Face aux risques sanitaires des PFAS, la France adopte une loi pour interdire leur utilisation dans certains produits à partir de 2026.
Le mois dernier, la Commission Européenne annonçait un projet d’interdiction des PFAS (polluants éternels) dans les produits de consommation.
Dans cette continuité, le 20 février 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi pour leur interdiction dans certains produits.
Ce texte de loi prévoit une interdiction en deux étapes.
Dès le 1er janvier 2026, elle s’appliquera à la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques, de vêtements, de chaussures et de fart de ski.
Les PFAS sont largement utilisés dans les cosmétiques pour leurs propriétés imperméabilisantes, anti-taches et leur capacité à prolonger la tenue des produits. Leur interdiction dans les produits cosmétiques marquerait un tournant pour l’industrie, déjà en pleine transition vers des produits plus clean et transparents.
À partir de 2030, cette interdiction s’étendra à tous les textiles, bien que des exceptions soient prévues. Une liste de ces exceptions sera définie par décret.
Cependant, cette loi ne concerne pas les produits contenant uniquement des traces de PFAS. Des seuils de concentration résiduelle seront établis par décret.
Certains produits initialement visés par la loi ont été exclus, comme les emballages alimentaires et les ustensiles de cuisine. Cela vise à « laisser le temps nécessaire » aux industries afin de leur donner le temps de trouver des alternatives.
La loi impose également un contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable par les autorités sanitaires.
Des contrôles et des sanctions administratives seront instaurés pour s’assurer du respect de ces nouvelles interdictions.
